Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

271, Rue de Péchabout
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Tél. 05.53.77.83.83
Fax 05.53.68.04.70
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avec la contribution financière du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

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Objectifs

Défendre la profession agricole et ses territoires

  • Dans les instances départementales : Commission des Sites, Commission des Carrières, etc. Dans le cas de demande d'exploitation de carrières, la Chambre d'Agriculture réalise une instruction technique du dossier, puis organise une réunion de concertation avec les représentants locaux de l'agriculture.
  • Dans l'élaboration des documents d'urbanisme pour lesquels la Chambre d'Agriculture doit donner un avis :
    - cartes communales
    - plans locaux d'urbanisme (PLU)
    - schémas de cohérence territoriale (SCOT)
    - plan de protection des risques (PPRI)
  • Dans la mise en route de travaux structurants :
    - LGV
    - autoroute, rocade
    - lignes électriques HT et MT
    - gazoduc
    - etc.
  • Barème d'indemnisation : tous ces projets de modification ou de création d'infrastructure se traduisent par des travaux qui ont un impact permanent ou temporaire sur les terres agricoles. Cet impact est compensé par une indemnisation fixée par un barème départemental qui tient compte de l'occupation du sol au moment des travaux. La Chambre d'Agriculture a pour mission de mettre à jour ce barème chaque année, sur la base du barème des calamités agricoles. Elle le transmet sur demande à tout porteur de projet ou tout agriculteur concerné par un projet.

L'objectif de la Chambre d'Agriculture est de rappeler aux élus locaux les préconisations générales qui permettent le développement de l'urbanisme sans compromettre celui de l'activité agricole :

  • ne pas développer l'urbanisation à proximité des sièges d'exploitation agricole
  • ne pas développer l'urbanisation à proximité de zones agricoles où la cohabitation risque d'être difficile (zones irriguées, vergers, zones d'épandage, etc.)
  • renforcer en priorité l'urbanisation des zones déjà urbanisées
  • éviter la multiplication de petites zones à urbaniser reproduisant un mitage de l'espace.

Ces préconisations visent, entre autres, à éviter l'apparition de conflits de voisinage qui compliquent aujourd'hui l'exercice de l'activité agricole, mais également les fonctions de Maire. C'est dans cet esprit que la Chambre d'Agriculture et l'Amicale des Maires ont cosigné en 2006 une
Charte de Bon Voisinage.

Défendre et conseiller les agriculteurs individuellement afin qu'ils exercent au mieux leurs activités (CU, PC, distances, etc.).

Organisation

  • Un ingénieur, Julien Garcia, suit les dossiers de révision ou modification des PLU : visites terrain, réunions des responsables agricoles communaux, etc.
  • Les techniciens de secteur suivent les dossiers des cartes communales
  • Les conseils liés à l'urbanisme sont assurés par Julien Garcia et Céline Duprat-Invernizzi

Prestation

Vos contacts




05.53.77.83.89