• Transfert des Droits à Paiement Unique (DPU)
• Conditionnalité
• Bilan de santé - nouveautés 2010

Transfert des Droits à Paiement Unique (DPU)

Pour la campagne 2010, 11 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations, vous sont proposés afin de vous permettre de transférer vos DPU.
Ces modèles, qui tiennent compte des évolutions pour la campagne, vous permettent d'indiquer les caractéristiques essentielles des DPU à transférer (en particulier leur valeur unitaire) et de prendre en compte le taux de prélèvement qui s'appliquera sur le transfert. Ils vous permettent de notifier à l'administration les transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.

• Notice explicative des documents permettant le transfert de DPU après le 15 mai 2009
• Cession définitive de DPU en accompagnement d'une cession définitive de foncier (clause 1)
• Cession définitive de DPU sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier (clause 2)
• Liste des DPU normaux transférés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010
• Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres lors d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition (clause 3)
• Bail de DPU en accompagnement d'un bail de foncier (clause 4)
• Convention de mise à disposition de DPU en accompagnement d'une mise à disposition de foncier (clause 5)
• Changement de statut ou de dénomination juridique d'une exploitation (clause 6)
• Fin de bail ou fin de mise à disposition de DPU (clause 7)
• Héritage d'exploitation (clause 8)
• Donation d'exploitation (clause 9)
• Bail de DPU en accompagnement d'une mise à disposition de foncier auprès de la SAFER suivie d'une location par la SAFER (clause 10)
• Formulaire de déclaration de renonciation en 2010 à des DPU au profit de la réserve (clause 11)
• Liste des DPU spéciaux transférés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010
• Répartition des DPU normaux suite à un héritage ou une donation intervenu au plus tard le 15 mai 2010
• Répartition des DPU spéciaux suite à un héritage ou une donation intervenu au plus tard le 15 mai 2010
• Demande de prise en compte d'une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la Safer
• Annexe au formulaire prise en compte d'une préemption conjointe de terres et de DPU opérée par la Safer
• Formulaire de demande de prise en compte d'une fin de bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer
• Formulaire de demande de prise en compte d'un bail conjoint de terres et de DPU préemptés préalablement par la Safer
• Formulaire de demande de prise en compte d'une attribution de DPU préemptés opérée par la Safer  

 

 

• Retour haut de page

Conditionnalité

Dans le cadre de la conditionnalité, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche met à la disposition des exploitants agricoles un livret d'information composé d'une fiche de présentation générale et d'un ensemble de fiches techniques regroupant, par domaine, les différentes exigences contrôlées :

Présentation générale

Domaine "environnement"

Domaine "bonnes conditions agricoles et environnementales" BCAE

Domaine "santé-productions végétales"

Domaine "santé-productions animales"

Domaine "protection animale"

Pour compléter ces fiches du Ministère, nous vous proposons une
fiche sur la conditionnalité et la réforme de l'OCM vitivinicole.

 

Environnement

4e Programme d'action applicable en zone vulnérable

Liste des communes de Lot-et-Garonne en zone vulnérable

• Plan prévisionnel de fumure toutes cultures

Notice explicative

Fournitures du sol 2009 pour cultures d'hiver

Cumul des précipitations octobre 2008 à mars 2009

Enregistrement plan de fumure (fichier Excel)

Enregistrement plan de fumure (fichier Open Office)

• Plan prévisionnel de fumure par culture

PPF céréales à paille

Références azote pour le PPF céréales à paille

Références phosphore et potassium pour le PPF céréales à paille

PPF colza et tournesol

Références azote pour le PPF colza et tournesol

Références phosphore et potassium pour le PPF colza et tournesol

PPF maïs

Références azote pour le PPF maïs

Références phosphore et potassium pour le PPF maïs

PPF prairies

Références azote pour le PPF prairies

Références phosphore et potassium pour le PPF prairies

 

BCAE

Arrêté préfectoral du 13 mai 2009 fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales des terres

Carte des communes de Lot-et-Garonne risque ZNT

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la localisation des cours d'eau sur lesquels s'appliquent la conditionnalité des aides et les zones non traitées

 

Santé-productions végétales

Registre phyto : enregistrement des traitements phytosanitaires :

• format PDF
• format Excel
• format Open Office

 

 

• Retour haut de page

Bilan de santé - nouveautés 2010

• Diaporama présentant le bilan de santé de la PAC et les nouveautés pour 2010 (réalisé par les conseillers de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne).
• Dossier sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC disponible sur le site du Ministère de l'Agriculture

 

 

• Retour haut de page