Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Fax 05.53.68.04.70
et de la Pêche
du CAS DAR
Informations sur le photovoltaïque
L'arrêté du 10 juillet 2006 oblige EDF à acheter l'électricité produite par des installations photovoltaïques sur une durée de 20 ans, avec une revalorisation annuelle.
Il s'agit de produire de l'électricité grâce à des cellules photovoltaïques qui captent l'énergie du rayonnement solaire. L'électricité produite est soit utiliser sur le réseau pour le stockage et la distribution suivant la demande (installation raccordée), soit utiliser via des batteries de stockage (site isolé).
En exploitation agricole, la présence de surface de toiture parfois importante, peut être mise à profit pour produire de l'électricité « verte » pour ces propres besoins ou pour la revendre.
Sur des sites isolés, c'est-à-dire où le réseau électrique est insuffisant ou inexistant, ce principe peut être utilisé pour alimenter des transformateurs des clôtures électriques ou des pompes à eau et aussi pour alimenter des habitations.
Point réglementaire
Selon le décret du 19 novembre 2009, l'installation d'une centrale photovoltaïque peut nécessiter, selon la puissance installée ou le lieu d'installation (zone classée, périmètre protégé, etc.), une déclaration préalable, un permis de construire voir une étude d'impact.
Une charte a été établie par la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne afin d'encadrer le développement des centrales photovoltaïques dans le département.
Une matière première gratuite
Il s'agit de l'énergie contenue dans le rayonnement solaire global (direct et diffus) qui atteint la surface de la terre. Elle est disponible partout et son usage est gratuit. Dans notre région, le rayonnement solaire reçu (sur un plan d'inclinaison égal à la latitude et orienté vers le sud) est le même que sur environ 50% de la surface de l'hexagone, c'est à dire de 1220 à 1350 kWh / m2 / an. Cependant, la technologie actuelle ne permet de récupérer qu'une faible partie de ce gisement, soit 12 % en moyenne du rayonnement global.
Une obligation d'achat par EDF de l'électricité produite et raccordée au réseau
Par contrat, EDF a obligation de racheter l'électricité produite par votre installation à un tarif préférentiel fixé par les pouvoirs publics, garanti pendant 20 ans.
Nouveaux tarifs de rachat en vigueur
Fin de l'incertitude : le gouvernement vient de fixer les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, et donc en particulier de l'énergie solaire photovoltaïque.
L'arrêté du 12 janvier 2010, publié au journal officiel du 14 janvier 2010, maintient un tarif de 58 c€/kWh pour les installations PV "d'intégration au bâti" lorsqu'elles concernent des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé, et ramène le tarif à 50 c€/kWh pour les autres bâtiments (industriels, commerciaux, agricoles, etc.).
Le nouveau dispositif tarifaire a un effet rétroactif, puisqu'il s'applique aussi à tous les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et qui n'avaient pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010.
Une "demande complète" est une demande ayant aboutit à la signature d'un contrat de rachat.
Cette rétroactivité permettrait de couper court à "une bulle spéculative"qui, selon le gouvernement, s'était développée depuis novembre 2009.
Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" bénéficieront d'un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh, créé afin de favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, etc.), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Enfin, les installations au sol bénéficieront toujours d'un tarif de 31,4 c€/kWh au minimum. Pour les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais de 31,4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées (32,66 c€/kWh pour le Lot-et-Garonne).
Cette modulation géographique permettrait une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Rappelons que ces installations doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique.
Les projets faisant déjà l'objet d'une demande de contrat d'achat de l'électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d'achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.
Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012.
Au-delà, l'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra de les ajuster en fonction de l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques.
Les règles d'intégration au bâti ont été améliorées afin que le tarif le plus élevé favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d' "intégration au bâti" sont réservés aux bâtiments existants (construits depuis plus de 2 ans), à l'exception des bâtiments d'habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l'existant.
- Installation photovoltaïque sur bâtiments agricoles dans le département des Landes - Exploitation de M. et Mme MORA (Gamarde, 40).
Les pages "Energie" ont été réalisées par les Chambres d'Agriculture d'Aquitaine dans le cadre du programme SOLEA.
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