Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)
Photo de la Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne à Agen (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

271, Rue de Péchabout
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Tél. 05.53.77.83.83
Fax 05.53.68.04.70
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avec la contribution financière du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

Les aides ne nécessitent plus d'être adhérent à une association syndicale autorisée.

Création ou agrandissement de plans d'eau

  • Taux d'aide du Conseil Général : 40 % (ou 50 % en ZD).
  • Plafond subventionnable : 3 300 € / ha irrigable, soit 2.2 €/m3 d'eau stockée (sur la base de 1 500 m3/ha irrigué).
  • Plafond d'aide : 16 000 € par exploitation (pour les GAEC et les EARL, le plafond d'aide est multiplié par le nombre d'exploitants associés, dans la limite de 3)
  • Le plafond porte sur une période de 10 ans.

Etudes, sondages et levés topographiques nécessaires à la création ou l'extension d'une ressource en eau

  • 40% d'aide ou 50% en Z.D
  • Plafond de dépense : 15 000€ HT par projet

Réhabilitation de retenues de plus de 10 ans d'âge et de plus de 5000 m3

  • Taux d'aide du Conseil Général : 20 %
  • Plafond subventionnable : 0.75 €/m3 d'eau stockée initialement

Création ou agrandissement de réserves de substitution aux pompages en rivière

  • Taux d'aide du Conseil Général : 40 % (ou 50 % en ZD).
  • Plafond subventionnable : 2 250 € / ha irrigable, soit 1.5 €/m3 d'eau stockée (sur la base de 1 500 m3/ha irrigué).
  • Plafond d'aide : 12 500 € par exploitation (pour les GAEC et les EARL, le plafond d'aide est multiplié par le nombre d'exploitants associés, dans la limite de 3)
  • Pour les lacs de plus de 20 000 m3 : intervention de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.

Stations de pompage électrique et/ou conduites d'amenées d'eau enterrées

  • Taux d'aide du Conseil Général : 40 % ou 50% en ZD
  • Plafond subventionnable : 1 100 €/ha irrigable, soit 0.73 €/m3 d'eau stockée ou par m3 conventionné en rivière réalimentée (sur la base de 1 500 m3/ha irrigué).
  • Plafond d'aide : 5 500 € par exploitation. Si GAEC ou EARL, le plafond d'aide est multiplié dans la limite de 3 associés exploitants.
  • Condition : pomper dans une rivière réalimentée ou une retenue collinaire.

Drainage

  • Travaux de drainage à la parcelle
    Aide du Conseil Général : 20 % du montant HT des travaux.
  • Aménagement d'émissaires collectifs d'assainissement :
    Aide du Conseil Général : 40% du montant HT des travaux ou 50% en Z.D.
  • Etudes préalables et appui technique :
    Aide du Conseil Général : 40 % du montant HT des travaux ou 50 % en Z.D.

Autres aides à l'acquisition d'équipements améliorant la répartition et la gestion de l'eau

Les financements sont octroyés dans le cadre du "Plan Végétal Environnement pour une Agriculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine" (PVE-AREA) / Volet 4 : Réduction de la pression de prélèvement sur la ressource en eau.

Parmi les conditions :

  • Etre à jour des contributions fiscales et sociales
  • Etre à jour du paiement de la redevance irrigation sur des volumes mesurés (compteur)
  • N'avoir fait l'objet d'aucun procès verbal au cours des 12 derniers mois
  • Par ailleurs, le bénéficiaire est tenu à un certain nombre d'engagements sur une durée de 3 ans.

Équipements éligibles :

  • Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques :
    - station météo, thermo-hygromètre, anémomètre
    - appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau : tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives
    - logiciel de pilotage de l'irrigation avec pilotage automatisé
  • Equipements de maîtrise des apports d'eau à la parcelle :
    - régulation électronique
    - système brise-jet
    - vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales

Taux et montant de financement :

  • Montant subventionnable minimal éligible pour le volet 4 : 750 €
  • Montant subventionnable maximal éligible pour le volet 4 : 30 000 €
  • Taux de subvention maximum : 40 %

Marche à suivre :

  • Réaliser un diagnostic « AREA-PVE » par un agent agréé
  • Monter le dossier et le déposer à la DDAF
  • Décision des financeurs
  • Démarrage des travaux après accord de financement
  • Adresser les factures acquittées à la DDAF pour versement de la subvention

Pour plus d'infos sur l'irrigation, lire notre rubrique "Eau".

Vos contacts

Photo de Cédric Jaffry
Cédric Jaffry
05.53.77.83.40

Photo de Chloé Wolfrom
Chloé Wolfrom
05.53.77.83.58

Photo de Brigitte Duprat
Brigitte Duprat
05.53.77.83.33