Principales conditions d'obtention

Une aide de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est accordée dans le cadre d'une amélioration des pratiques agricoles. Il s'agit d'une démarche volontaire.
Ces aides sont accordées aux agriculteurs à titre principal.

Pour les sociétés : il faut que les associés exploitants détiennent plus de 50 % du capital social.
Un diagnostic environnemental doit être réalisé sur l'exploitation selon un document officiel.
Les équipements d'occasion ou en copropriété ne sont pas éligibles.

Quels investissements ?

• Volet n°1 (phytosanitaires) : l'adaptation de pulvérisateurs existants ou l'acquisition de pulvérisateurs neufs, le poste de remplissage, l'aire de rinçage et de collecte des effluents, les diagnostics de pulvérisateurs, les équipements de lutte mixte ou sans phytosanitaires, DPA, les haies,...
  S'ils ne sont pas présents sur l'exploitation, les 3 investissements suivants sont obligatoires : ils concernent certains aménagements du pulvérisateur, son diagnostic par un agent agréé, et tout système permettant la sécurisation du remplissage de la cuve du pulvérisateur.
• Volet n°2 : gestion des effluents de vigne et prunes
• Volet n°3 : économies d'énergie dans les serres
• Volet n°4 : diminution des prélèvements d'eau

Quelles aides ?

Le taux d'aide est de 40% à 60%, lié au respect du référentiel AREA.

Le plafond des dépenses éligibles est de 30 000 € pour le volet n°1 et de 50 000 € pour le volet n°2 (à multiplier par le nombre d'associés).

Un seul dossier est réalisable mais il peut y avoir un dossier AREA végétal et un dossier AREA animal.

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