Qu'est-ce qu'une évaluation des risques ?

Identifier et recenser les dangers (éléments mobiles de machines, produits chimiques, etc.) puis analyser les conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers et cela pour toute activité liée au travail.

RISQUE= exposition à un (ou plusieurs) danger(s)

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Tout employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés.

L'employeur doit faire le maximum pour éviter les risques, à défaut il doit les évaluer et prendre toutes les dispositions nécessaires pour les réduire.

Sous quelle forme évaluer les risques professionnels ?

Il s'agit un document unique qui n'a pas de présentation obligatoire.

Qui peut consulter le document unique ?

• Les salariés : obligation d'affichage soit du document soit d'un document indiquant dans quelles conditions le document unique est consultable,
• les agents de l'inspection du travail,
• les médecins du travail,
• les conseillers en prévention.

Quelles sont les sanctions encourues ?

L'employeur est et demeure responsable de la démarche, il peut se faire aider mais ne doit pas faire réaliser ce document par un autre, il peut par contre y associer ses salariés, représentants du personnel, ou tout organisme habilité mais à la condition de conserver "la main".

A défaut de transcrire ou de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels, l'employeur s'expose à des sanctions civiles, on parle alors de faute inexcusable (l'obligation de résultat pèse sur l'employeur), et des sanctions pénales.
Amende de 1500 € ; en cas de récidive 3000 €.

Qui peut vous accompagner dans cette démarche ?

• La chambre d'agriculture : service entreprise 05.53.77.83.18.
• Les services de l'inspection du travail : DIRECCTE AQUITAINE 05.53.68.40.40.
• Le service prévention de la MSA : 05.53.67.77.83.
• Les organismes professionnels et tout organisme compétent.