• En complément de cette page, vous trouverez l'ensemble des documents sur le site "Mes Démarches" du Ministère de l'agriculture.

Conditionnalité

• Circulaire du 04 avril 2011 sur la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides en 2011.

•  Circulaire du 04 avril 2011 sur le contrôle de la conditionnalité des aides 2011.

Fiches conditionnalité 2012

•  Introduction générale

•  Santé - Productions végétales

•  Environnement

•  Protection animale

•  BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

•  Formulaires transfert des références "herbes"

•  Santé - Productions animales

Environnement

• 4e Programme d'action applicable en zone vulnérable

•  Liste des communes de Lot-et-Garonne en zone vulnérable

•  Plan prévisionnel de fumure toutes cultures

• Plan prévisionnel de fumure par culture

BCAE

•  Arrêté préfectoral 2012 fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales des terres

•  Carte des communes de Lot-et-Garonne risque ZNT

•  Arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la localisation des cours d'eau sur lesquels s'appliquent la conditionnalité des aides et les zones non traitées

Santé-productions végétales

• Registre phyto : enregistrement des traitements phytosanitaires

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Transfert des Droits à Paiement Unique (DPU)

Pour la campagne 2012, 11 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations, vous sont proposés afin de vous permettre de transférer vos DPU.

Ces modèles, qui tiennent compte des évolutions pour la campagne, vous permettent d'indiquer les caractéristiques essentielles des DPU à transférer (en particulier leur valeur unitaire) et de prendre en compte le taux de prélèvement qui s'appliquera sur le transfert.

Ils vous permettent de notifier à l'administration les transferts de DPU intervenus entre le 16 mai 2011 et le 15 mai 2012.

A transmettre à la DDT au plus tard le 15 mai 2012.

• Notice explicative DPU 2012
• Cession définitive de DPU avec terres (clause 1)
• Cession définitive de DPU sans terre (clause 2)
• Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres (clause 3)
• Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres lors d'un changement dans l'utilisation des surfaces en estives collectives (clause 3 bis)
• Location de DPU (clause 4)
• Mise à disposition de DPU (clause 5)
• Changement de statut ou de dénomination juridique (clause 6)
• Fin de bail ou fin de mise à disposition de DPU (clause 7)
• Héritage (clause 8)
• Donation (clause 9)
• Bail de DPU en cas de CMD SAFER (clause 10)
• Renonciation à des DPU (clause 11)

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Bilan de santé - nouveautés 2010

• Diaporama présentant le bilan de santé de la PAC et les nouveautés pour 2010 (réalisé par les conseillers de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne).
• Dossier sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC disponible sur le site du Ministère de l'Agriculture

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Charte des contrôles

Le Président de la Chambre d'agriculture et la Préfecture ont établi un code de bonnes pratiques de contrôle appelé : "Charte des contrôles sur place en agriculture".

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