Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

271, Rue de Péchabout
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Tél. 05.53.77.83.83
Fax 05.53.68.04.70
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Contrôles PAC : qui contrôle quoi et comment ?

L'exploitation agricole est susceptible de faire l'objet d'une multitude de contrôles ( MSA, DIRECCTE, ONEMA, ASP pour les aides aux investissements, organismes certificateurs, PAC, …). Concernant la PAC, les contrôles peuvent concerner plusieurs domaines. Lire la suite en téléchargeant la note.

Note contrôle PAC 2016

Tableau registre mensuel des prélèvements

La Réforme 2015 - 2020

Des modifications importantes interviennent dès 2015 et vont s'échelonner tout au long des années à venir. Les nouveaux principes et modalités de la PAC ont fait l'objet de 14 réunions d'informations animées par la Chambre d'Agriculture en janvier et février 2015, ainsi qu'en février 2016 et de diverses autres interventions et formations. Des précisions ont depuis lors été apportées par l'Etat. Le diaporama support de ces réunions est régulièrement actualisé (dernière mise à jour du 13/02/2017). Vous pouvez le télécharger

Diaporama nouvelle PAC

Conditionnalité

Retrouvez toutes les fiches sur telepac.gouv.fr

Où mettre les bandes tampons ?

Au titre de la conditionalité PAC, les exploitants agricoles doivent mettre en place des bandes enherbées ou boisées d'une largeur minimale de 5 m le long des cours d'eau sans fertilisation ni traitement. Ces bandes valent aussi pour la réglementation sur les Zones Non Traitées (ZNT). Ces ZNT visent les cours d'eau définis par leur niveau de protection à l'échelon communal. Le document de référence est constitué par la carte IGN au 1/25.000 la plus récente.
Dans les communes de niveau de protection faible, les cours d'eau protégés sont ceux représentés en traits bleus continus.
Dans les communes de niveau de protection moyen, les cours d'eau protégés sont ceux représentés en traits bleus continus et en traits discontinus nommés.
Dans les communes de niveau de protection fort, les cours d'eau protégés sont tous ceux qui sont représentés en traits bleus.

La Réglementation Zones Vulnérables

Nos formules d'accompagnement personnalisé

La Chambre d'Agriculture vous propose un ensemble de prestations afin d'optimiser les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Votre contact

 

François GAZENGEL
05.53.76.03.92