Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

271, Rue de Péchabout
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Tél. 05.53.77.83.83
Fax 05.53.68.04.70
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avec la contribution financière du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

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Le 25/10/2016 14:13 Il y a : 1 année(s)

Versements des ATR 2016

Les versements des ATR 2016 vont finalement s'échelonner jusqu'au 15 novembre. Cinq lots de dossiers payés successivement :


1- les dossiers simples avec le même N° PACAGE en 2015 et 2016 : au plus tard le 21 octobre,
2- les nouveaux demandeurs 2016 (avance forfaitaire) : 27 et 28 octobre ,
3- Les nouveaux demandeurs 2016 issus de subrogations : fusion, changement de statut juridique, héritage ou donation : autour du 15 novembre,
4- les dossiers en procédure de redressement judiciaire: du 08 au 10 novembre,
5- l'ATR de l'ICHN 2016 : du 07 au 10 novembre, après la régularisation de l'ICHN 2015.

Contact :
François Gazengel : 06 48 16 64 90