Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

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Le 19/03/2015 11:05 Il y a : 3 année(s)

Session 12 mars 2015

Lors de la session, intervention d'Aziza Dridi, juriste spécialisée en droit européen de l'agriculture, sur "l'appréhension juridique du cours d'eau non domanial". Cette intervention a permis d'éclaircir de nombreux points bloquants dans différents dossiers en lien avec la définition de fossés/cours d'eaux.

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