Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

271, Rue de Péchabout
BP 80349
47008 AGEN CEDEX
Tél. 05.53.77.83.83
Fax 05.53.68.04.70
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avec la contribution financière du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

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Le 13/09/2017 14:21 Il y a : 66 jour(s)

NOUVEAU : Accompagnement Dossier Bâtiment ICPE

Vous avez un projet de construction de bâtiments. Au delà d'un seuil (suivant type d'élevage), votre installation doit répondre aux exigences de la réglementation ICPE et vous devez réaliser un dossier d'enregistrement à déposer à la DDT.

Pour vous permettre d'être en conformité, la Chambre d'agriculture vous informe de la réglementation des installations classées et vous accompagne dans la réalisation de votre dossier ICPE.

Notre accompagnement :

  • Visite sur site
  • Élaboration du dossier (document cerfa et ses annexes avec cartographie)
  • dépôt en DDT du dossier complet avec notification en retour qui marque le début du délai d’instruction.

Attention cet accompagnement ne comprend pas la plan d'épandage.

Contact : Céline Duprat-Invernizzi
Tél : 05 53 77 83 09 - 06 33 69 93 42