Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

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de Lot-et-Garonne

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Le 10/02/2017 04:35 Il y a : 12 jour(s)

L'instruction des dossiers bio 2015 est lancée !

La moulinette permettant l'instruction des dossiers bio est arrivée dans nos DDT cette fin janvier 2017.
Les règles d'instruction des dossiers 2015 sont celles validées en juin dernier et qui ont fait l'objet d'un communiqué de presse conjoint CRA NA, FRAB et Interbio (cf. pièce jointe). Les plafonds définis par les anciens territoires sont maintenues.
Attention, lors de l'instruction, la DDT va vérifier que les engagements pris par l'agriculteur ne dépasse pas le plafond d'aide. Ainsi, si vous avez engagé des parcelles pour un montants supérieur au plafond ; un courrier vous sera adressé afin de choisir la parcelle à sortir de la mesure d'aide bio. Cette étape sera nécessaire pour pouvoir enclencher les paiements.
Compte-tenu des délais annoncés, les fins d'instruction arriveront en juin 2017.C'est pourquoi pour les engagements 2016, une avance de trésorerie va être mise en place. Celle-ci sera automatique pour toutes les personnes ayant réalisé un ATR cet automne.


Encore en suspens : les nouveaux plafonds 2016, 2017.
En effet, l'autorité de gestion, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, souhaite que les mêmes règles s'appliquent à tous les territoires de la Région. Il s'agira donc de faire des compromis compte-tenu des disparités existantes en 2015.Les professionnels ont proposé un plafond à 25000 € pour la CAB et 15000 € pour la MAB.
Le Conseil Régional n'a pas acté les règles à ce jour.

Contact :

Séverine CHASTAING

06.77.01.59.97


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