Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

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Le 15/03/2017 00:00 Il y a : 102 jour(s)

L'instruction des dossiers bio 2015 bientôt lancée !

La moulinette permettant l'instruction des dossiers bio devait arriver dans nos DDT cette fin janvier 2017.
Les règles d'instruction des dossiers 2015 sont celles validées en juin dernier et qui ont fait l'objet d'un communiqué de presse conjoint CRA NA, FRAB et Interbio (cf. pièce jointe). Les plafonds définis par les anciens territoires sont maintenues pour l'année 2015. En revanche, nous n'avons pas de lisibilité sur les nouveaux plafonds d'aides pour les campagnes 2016 et 2017. Ceux-ci devraient nous être prochainement communiqués par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.
Attention, lors de l'instruction, la DDT va vérifier que les engagements pris par l'agriculteur ne dépasse pas le plafond d'aide. Ainsi, si vous avez engagé des parcelles pour un montant supérieur au plafond ; un courrier vous sera adressé afin de choisir la parcelle à sortir de la mesure d'aide bio. Cette étape sera nécessaire pour pouvoir enclencher les paiements.
Compte-tenu des délais annoncés, les fins d'instruction arriveront en juin 2017. C'est pourquoi pour les engagements 2016, une avance de trésorerie va être mise en place dès le 17 mars prochain pour un premier paiement au 31 mars. Celle-ci sera automatique pour toutes les personnes ayant réalisé un ATR cet automne.

Contact :

Séverine CHASTAING

06.77.01.59.97


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