Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

Chambre d'Agriculture
de Lot-et-Garonne

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Le 23/12/2016 06:45 Il y a : 336 jour(s)

Les portefeuilles de droits à paiement de base (DPB) consultables sur Télépac

Les portefeuilles de droits à paiement de base (DPB) seront officiellement notifiés au cours du premier semestre 2017. Cependant, et à titre provisoire, ils sont maintenant consultables sur Télépac, les données restituées correspondant à la situation à la date de consultation. Cette situation est susceptible d'évoluer en cas d'éléments non encore pris en compte par l'instruction (ex. des modifications de SNA lors de la déclaration 2016). Aller à gauche de l'écran sur Mes données et documents/ Campagne 2015 puis en haut à droite sur DPB/ Portefeuille DPB (zone jaune). Le détail du calcul des DPB 2015 est également consultable. Les valeurs théoriques des droits pour les années à venir sont affichées. Mais attention, ces valeurs théoriques ne tiennent compte ni de l'évolution des budgets, ni de l'évolution du paiement redistributif, d'où les écarts constatés avec certaines simulations. Ces montants seront donc amenés à évoluer. Par ailleurs, ne figure pas l'évolution du paiement vert dont la valeur est proportionnelle à celle du DPB.