Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

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Le 04/08/2017 11:46 Il y a : 14 jour(s)

Consolidation des modalités d'attribution des aides PAC pour les campagnes 2015 à 2020

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a établi lors de la commission permanente du 3 avril 2017 les modalités d’attribution des aides bio (MAEC BIO de PAC) pour les campagnes PAC de 2015 et 2026.

Vous pouvez retrouver le détail des modalités sur : http://deliberation.laregion-alpc.fr/

Pour rappel, les agriculteurs ayant engagé une conversion bio en 2015 et ayant sollicité une aide MAEC Conversion bio sont plafonnés à 30 000 € par exploitation pendant les 5 ans de l'engagement, et ceux engagés en 2016 à 25 000 € par exploitation pendant les 5 ans de l'engagement.

Selon le dernier calendrier fourni par l'Etat, l'instruction définitive des dossiers 2015 est prévu fin d'année avec le solde des paiements 2015 et en suivant ceux de 2016.

Pour toutes les exploitations qui solliciteront une aide conversion bio à partir de la campagne PAC 2017, le Conseil régional s'est engagé à consolider les enveloppes financières jusqu'en 2020. Les modalités validées sont les suivantes :

   - le plafonnement sera de 18 000 € par exploitation (soit 60 ha de grandes cultures à 300 €/ha ou 20 ha de verger à 900 €/ha), pendant les 5 ans de la durée de l'engagement. 

  - une majoration de 3 000 € pourra être octroyée aux nouveaux installés et une majoration de 2 000 € dans les zones à enjeux eau.

Vous pouvez les retrouver en détail dans le Pacte Bio, signé le 5 juillet dernier => cf actu suivante.

Dans tous les cas, la transparence des GAEC s'applique.

Il est possible de solliciter un crédit d'impôt Agriculture biologique en 2018 sur les revenus 2017. Crédit d'impôt + aides MAEC BIO ne doivent pas dépasser 4 000 €

Pour aller plus loin consulter le guide conversion agriculture biologique : http://lot-et-garonne.chambagri.fr/menu-horizontal/actualites/detail-dune-actualite/article/guide-pratique-conversation-a-lagriculture-biologique-en-lot-et-garonne.html

Contact :

Séverine CHASTAING : 06.77.01.59.97


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