Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne (47)

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Le 07/06/2017 08:42 Il y a : 166 jour(s)

Aides PAC : où en est-on ?

La campagne des déclarations de surfaces 2017 s’achève et les aides de 2015 et 2016 ne sont toujours pas soldées.

Pour 2015, reste à régulariser les aides MAEC et bio, vraisemblablement pas avant septembre 2017.
Pour 2016, les aides animales sont maintenant soldées. Pour les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA) et l’ICHN, un apport de trésorerie remboursable a eu lieu à l’automne 2016 représentant 90 % des sommes versées en 2015.

Le solde des aides découplées va être versé en 3 fois du 9 mai au 30 juin. Attention, il ne reste pas forcément 10 % à régler, le montant de ces aides évoluant sous l’effet de la convergence. Les aides couplées seront versées dans leur intégralité à la mi juin.
Leur montants par hectare a été fixé par l’arrêté du 10 mai dernier. Retenons 100 € pour le soja avec un plafond par exploitation fixé à 4,9 ha (12,50 ha en 2015), 970 € pour les prunes, 1070 € pour la tomate industrie, 250 € pour les légumineuses fourragères, 112 € pour les protéagineux.
Ces montants sont susceptibles d’évoluer une fois achevée l’instruction de tous les dossiers. La régularisation de l’ICHN, voire son paiement intégral pour les nouveaux demandeurs, interviendra par la suite (pas de précision pour l’instant). Les aides MAEC et bio de 2016 on fait l’objet en mars dernier d’un apport des trésorerie remboursable. Aucun calendrier n’a été communiqué pour la régularisation de ces aides. Les portefeuilles de DPB 2015 ne seront notifiés qu’à partir du 19 juin. Il seront éditables à partir de Télépac.

Pour l’instant, vous pouvez consulter votre portefeuille provisoire. Celui-ci mentionne également le chemin de convergence c’est à dire les valeurs prévisionnelles de ces DPB pour les années à venir. Mais attention car ces valeurs prévisionnelles sont théoriques, ne prenant pas en compte l’évolution du budget réservé aux DPB.

Contact :
François Gazengel : 06 48 16 64 90