Sécheresse 2011 : dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Le Ministère de l'Agriculture, suite aux demandes de la profession, accorde un dégrèvement automatique de la TFNB sur les surfaces cadastrales déclarées en prés.

Les agriculteurs concernés doivent recevoir d'ici le 15 octobre 2011 un avis de dégrèvement : il est donc possible, notamment pour les éleveurs, d'attendre cet avis afin de s'acquitter du montant de l'imposition après dégrèvement.

Dans le cas où l'agriculteur aurait déjà réglé le montant de son imposition, il sera remboursé du montant du dégrèvement.

Le montant du dégrèvement est calculé sur la base du taux de perte provisoire retenu par le département soit 43 % en Lot-et-Garonne et s'applique uniquement sur l'imposition des surfaces cadastrales déclarées en prés.

Cependant, si l 'agriculteur considère que son niveau de perte est supérieur, il pourra déposer une réclamation auprès des services fiscaux. 

Rappelons que les propriétaires doivent répercuter le montant du dégrèvement à leurs fermiers.