Modalités de mise en oeuvre

• Circulaire n°2009-3115 du 19/11/2009 : Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
• Circulaire n°2009-3120 du 26/11/2009 : Définition de la mission du Médiateur pour le Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

Prêts de reconstitution de fonds de roulement

• Circulaire n°2009-3118 du 19/11/2009 : Mise en place de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées
• Formulaire de demande

Prêts bonifiés de consolidation

• Circulaire n°2009-3117 du 19/11/2009 : Mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique
• Formulaire de demande

Aide à l'allégement des charges financières (FAC)

• Circulaire n°2009-3116 du 19/11/2009 : Aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées
• Formulaire de demande

Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles

• Circulaire n°2009-1526 du 19/11/2009 : Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles
• Formulaire de demande

Accompagnement des exploitations en difficultés économiques

• Dispositif "agridiff" (allégement des charges financières des exploitations viables) ou réinsertion professionnelle (si non viable) hors cadre du plafond de 15 000 euros
• Mesures complémentaires en cours d'élaboration incluses dans le nouveau régime plafonné à 15 000 euros 
• Pour déposer un dossier : contactez Benoît Bergé au 05.53.77.83.20 ou le secrétariat du Service Entreprise au 05.53.77.83.18

Allègement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)

• Formulaire de demande de dégrèvement de la TFNB
• Modèle de lettre à adresser au Centre des Impôts pour le dégrèvement TFNB

Remboursement de la TIPP et TICGN

• Formulaire de demande de remboursement partiel TIPP-TICGN au titre de 2009

Remboursement de la taxe carbone

• pas de circulaire à ce jour (en attente)