Formulaires

Déclaration de création d'une société :

• formulaire MO agricole
• formulaire MO agricole-suite
• formulaire MO agricole-complément pour les sociétés de forme commerciale

Déclaration de modification d'une entreprise agricole :

• formulaire M2

 Déclaration de modification touchant uniquement les gérants dans les sociétés ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable :

• formulaire M3A

 Déclaration de modification touchant uniquement les gérants dans les sociétés comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables :

• formulaire M3B

Déclaration de radiation d'une entreprise agricole :

• formulaire M4

3 adresses pour vous accueillir

• Agen
  Permanence tous les matins
  Sur RDV l’après-midi
  05.53.77.83.21
• Sainte-Livrade
  Permanence le mardi uniquement
  05.53.36.25.52
• Marmande
  Permanence le lundi matin uniquement
  05.53.76.03.90